Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les "CGU", régissent l'accès et l'utilisation du site, de l'application web, de l'extension navigateur et des services FixMyText.AI proposés par AML Technologies, entreprise individuelle exploitée par Mohamed LAHDIR, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 883 909 186, ci-après "AML Technologies".

En créant un compte, en accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

FixMyText.AI est un service logiciel destiné à assister la rédaction et l'amélioration de textes, notamment pour :

corriger et reformuler des brouillons de messages
proposer des variantes plus claires, plus professionnelles ou plus adaptées à un contexte donné
utiliser le service sur certaines surfaces de messagerie ou champs texte compatibles
gérer des comptes, espaces de travail, invitations, rôles et abonnements

Les fonctionnalités disponibles dépendent notamment :

du plan souscrit
de la configuration de votre compte ou de votre organisation
de la compatibilite des integrations ou surfaces prises en charge
de la disponibilité du service et de ses prestataires tiers

3. Conditions d'acces

L'accès à tout ou partie du service peut nécessiter :

la creation d'un compte
l'acceptation des documents juridiques applicables
la vérification de votre adresse e-mail lorsqu'un compte local est créé via e-mail et mot de passe
la souscription a une offre payante
l'appartenance à un espace de travail actif
une connexion valide via e-mail/mot de passe ou un fournisseur tiers autorisé

Pour les comptes créés par e-mail et mot de passe :

l'activation complète du compte peut être subordonnée à la saisie d'un code de vérification à usage unique adressé à l'e-mail renseigné
tant que cette vérification n'est pas finalisée, l'accès au produit, au choix du plan, au paiement et à certaines activations d'invitation peut rester bloqué
lorsqu'une invitation à un workspace est associée à la même adresse e-mail, cette vérification peut être utilisée pour activer l'accès correspondant

Vous garantissez:

disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service ou souscrire au nom d'une organisation
fournir des informations exactes, complètes et à jour
utiliser le service conformément aux lois applicables et à vos obligations contractuelles

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos identifiants
de la sécurité de l'adresse e-mail associée à votre compte local lorsqu'elle sert à la vérification et à la récupération d'accès
de toute activité effectuée depuis votre compte, sauf usage frauduleux non imputable
de la mise à jour de vos informations de compte

Vous devez nous informer sans délai de toute perte, compromission ou utilisation non autorisée de votre compte.

5. Regles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
soumettre des contenus dont le traitement serait interdit par la loi, par vos obligations contractuelles ou par les droits de tiers
contourner les limitations techniques, commerciales, de sécurité ou de facturation
tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes, données ou environnements d'autres utilisateurs
perturber l'intégrité, la disponibilité ou la sécurité du service
procéder à une extraction, réutilisation ou exploitation substantielle des bases de données, interfaces ou contenus protégés sans autorisation

Vous restez seul responsable :

des contenus que vous soumettez
de la vérification des suggestions avant leur utilisation ou leur envoi
de l'usage final des textes modifiés ou générés via le service

6. Fonctions d'assistance redactionnelle et IA

Le service repose sur des traitements automatisés et peut s'appuyer sur des fournisseurs tiers pour fournir certaines suggestions.

Les suggestions produites :

sont fournies à titre d'assistance à la rédaction
peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations ou formulations inadaptées
doivent toujours être relues, vérifiées et validées par vos soins avant utilisation

L'accès aux fonctions de correction, reformulation ou réécriture peut être limité par la capacité mensuelle associée au compte, au plan ou au workspace. Cette capacité peut être exprimée en crédits IA. Les crédits IA sont une unité d'usage du service et leur consommation peut varier selon la longueur du texte, le contexte analysé, les paramètres techniques du service et l'effort de traitement nécessaire.

Les crédits IA ne correspondent pas à un nombre fixe de mots, de caractères, de tokens, de requêtes techniques ou de réécritures. Lorsque la capacité disponible est atteinte, certaines fonctions IA peuvent être temporairement limitées ou suspendues jusqu'au prochain cycle de facturation, jusqu'à un changement d'offre ou jusqu'à toute autre solution proposée dans le service.

AML Technologies ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation parfaite des suggestions à votre situation, à vos obligations internes ou à vos contraintes juridiques, contractuelles ou sectorielles.

7. Disponibilite et maintenance

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès normal au service.

Le service peut toutefois être suspendu, ralenti ou indisponible, notamment en cas :

de maintenance planifiee ou corrective
d'incident technique
de faille ou d'alerte de securite
de force majeure
de défaillance d'un prestataire tiers ou d'une intégration externe

8. Suspension, suppression du compte et fermeture d'un workspace

AML Technologies peut suspendre ou restreindre l'accès au service, en tout ou partie, en cas :

de violation des presentes CGU ou des CGV
d'usage frauduleux, abusif ou manifestement contraire à la loi
d'atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs
d'impaye ou d'anomalie de facturation justifiant une mesure conservatoire

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.

Lorsque vous demandez la suppression volontaire de votre compte :

la suppression peut prendre effet immédiatement
vos sessions et accès actifs sont révoqués sans délai
votre abonnement personnel peut être résilié immédiatement
si vous êtes le dernier administrateur actif d'un workspace, vous devez retirer les autres membres concernés et clôturer ce workspace dans la même opération
les données qui doivent être conservées pour des raisons légales, comptables, probatoires ou de sécurité peuvent être conservées puis anonymisées

9. Propriété intellectuelle

Le service, ses marques, son interface, ses logiciels, sa structure, ses éléments graphiques, ses contenus et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques, logos, icônes et signes distinctifs de services tiers ou d'applications tierces pouvant être affichés dans le service, sur le site ou dans les supports de présentation, notamment ceux des messageries ou intégrations compatibles, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur affichage a une finalité uniquement informative, descriptive, comparative ou d'interopérabilité et n'emporte aucun transfert de droit ni aucune affiliation, approbation ou parrainage, sauf mention expresse contraire.

Sous réserve du paiement du prix, lorsqu'il est applicable, et du respect des présentes CGU, il vous est concédé un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accéder au service et de l'utiliser pour vos besoins propres ou ceux de votre organisation.

10. Donnees personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, AML Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment :

perte de chance
perte de chiffre d'affaires
perte d'image
perte de donnees
conséquences d'un contenu, message ou document diffusé sans vérification suffisante par l'utilisateur

En tout état de cause, AML Technologies ne pourra être tenue responsable en cas :

de faute ou négligence de l'utilisateur
d'utilisation non conforme du service
de fait d'un tiers
de force majeure

12. Modification du service et des CGU

Nous pouvons faire évoluer le service et modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques, économiques ou fonctionnelles.

La version applicable des CGU est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation du service ou, le cas échéant, celle que vous avez acceptée lorsqu'une nouvelle validation est demandée.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.