1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du site et du service FixMyText.AI est :
- AML Technologies, entreprise individuelle exploitée par Mohamed LAHDIR
- Immatriculation : 883 909 186 R.C.S. Créteil
- SIRET: 883 909 186 00024
- Adresse de l'établissement principal : 12 Chemin de la Redoute, 94800 Villejuif, France
- Contact vie privée : privacy@fixmytext.ai
- Contact RGPD : dpo@fixmytext.ai
2. Portée
La présente politique s'applique aux traitements de données effectués dans le cadre :
- du site web FixMyText.AI
- de l'application web FixMyText.AI
- de l'extension navigateur FixMyText.AI
- des parcours de connexion, vérification e-mail, facturation, support, administration et sécurité associés au service
3. Données que nous pouvons traiter
Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identité et de compte : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, fournisseur de connexion, date de création du compte, date de dernière connexion.
- Données d'authentification et de sécurité : mot de passe chiffré, jetons, sessions, journaux de connexion, codes de vérification à usage unique, tentatives de vérification, métadonnées d'envoi et de renvoi, traces de sécurité et informations nécessaires à la protection du compte.
- Données d'organisation : nom d'espace de travail, membres, rôles, invitations, attribution de seats et paramètres d'administration.
- Données de facturation : plan choisi, statut de l'abonnement, quantité de seats, historique de facturation, identifiants client, transactions et factures émises via notre prestataire de paiement.
- Données de contenu : brouillons, textes de contexte et métadonnées associées lorsque vous utilisez les fonctions de correction, reformulation ou réécriture.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, version de l'application, langue d'interface, journaux techniques, erreurs, cookies strictement nécessaires et paramètres équivalents au bon fonctionnement du service.
- Données stockées dans l'extension : préférences utilisateur, langues choisies, consentements locaux et listes locales de sites ou surfaces désactivées ou approuvées.
4. Données obligatoires et conséquences en cas de refus
Certaines données demandées dans les formulaires ou pendant l'utilisation du service sont nécessaires pour :
- créer votre compte
- vérifier la possession de l'adresse e-mail associée à un compte local
- vous authentifier
- exécuter le contrat
- traiter le paiement
- sécuriser l'accès au service
Si vous ne fournissez pas ces informations obligatoires, nous pourrons être dans l'impossibilité de créer votre compte, d'activer un accès local par e-mail/mot de passe, d'autoriser la souscription à une offre payante ou d'exécuter correctement le service.
5. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Créer et gérer votre compte utilisateur.
Base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles.
- Vérifier la possession de l'adresse e-mail associée à un compte local, déclencher l'envoi de codes à usage unique, limiter les abus et sécuriser l'activation du compte.
Base légale : intérêt légitime et, lorsque cela est nécessaire, exécution du contrat.
- Vous authentifier, sécuriser l'accès au service et prévenir les abus.
Base légale : intérêt légitime et, lorsque cela est nécessaire, exécution du contrat.
- Fournir les suggestions de correction, reformulation et réécriture.
Base légale : exécution du contrat.
- Gérer les espaces de travail, les invitations, les rôles et l'administration du compte.
Base légale : exécution du contrat.
- Gérer la souscription, les paiements, la relation commerciale, la facturation et les obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
- Répondre aux demandes de support, traiter les incidents, maintenir la qualité du service et documenter les opérations sensibles.
Base légale : intérêt légitime et, selon les cas, exécution du contrat.
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et probatoires.
Base légale : obligation légale.
6. Utilisation des contenus soumis au service
Lorsque vous utilisez les fonctions de correction ou de réécriture, nous traitons le texte que vous choisissez de nous envoyer ainsi que, lorsque cela est nécessaire au résultat demandé, certains éléments de contexte que vous rendez accessibles au service.
Ces contenus peuvent être transmis à nos prestataires d'infrastructure et à nos prestataires technologiques strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités d'assistance rédactionnelle.
Pour assurer la disponibilité, la sécurité et les performances du service, certains contenus ou résultats peuvent faire l'objet d'un stockage technique temporaire et limité dans le temps.
Vous restez responsable des contenus que vous soumettez au service et vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à nous les confier.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- aux équipes habilitées de AML Technologies
- à nos prestataires d'hébergement, d'infrastructure et de sécurité, notamment Railway Corporation pour l'hébergement technique
- à notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels ou à notre infrastructure SMTP lorsque cela est nécessaire pour la vérification d'adresse e-mail et les notifications de compte
- à notre prestataire de paiement Paddle pour la facturation et les abonnements
- a Google lorsque vous choisissez la connexion Google
- à nos prestataires d'IA et de traitement linguistique pour la fourniture des fonctionnalités du service
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
8. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires ou partenaires techniques peuvent être situés hors de l'Espace économique européen ou y transférer certaines données.
Lorsqu'un transfert hors EEE a lieu, nous nous appuyons sur un mécanisme juridique approprié, tel que :
- une décision d'adéquation
- des clauses contractuelles types
- ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable
9. Durées de conservation
Sauf obligation légale ou nécessité probatoire particulière :
- les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des litiges et au respect de nos obligations légales
- les données de vérification e-mail, de tentative, de renvoi et les journaux de sécurité associés sont conservés pour une durée limitée et proportionnée à la prévention de la fraude, à la sécurisation du compte et à la gestion des incidents
- les données de facturation sont conservées pendant la durée légalement requise, notamment en matière comptable et fiscale
- les journaux de sécurité, sessions et données techniques associées sont conservés pour la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service
- les contenus soumis à la réécriture ne sont pas destinés à être conservés de manière permanente dans la base applicative, mais peuvent être traités par nos prestataires et conservés temporairement pour des raisons techniques, de sécurité ou de performance
- les cookies strictement nécessaires sont conservés pour leur durée de session ou pour une durée technique limitée adaptée à leur finalité
10. Cookies et traceurs
Le service utilise des cookies ou mécanismes équivalents strictement nécessaires au fonctionnement, notamment pour :
- maintenir la session utilisateur
- sécuriser l'authentification, la vérification e-mail et les actions sensibles
- mémoriser certaines préférences de langue ou d'affichage indispensables au service
Ces traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement préalable.
Si nous ajoutons ultérieurement des cookies ou traceurs non essentiels, nous mettrons en place une information spécifique et, lorsque la loi l'impose, un recueil de consentement préalable conforme aux recommandations de la CNIL.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions légales applicables, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition
- droit à la portabilité, lorsque applicable
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à privacy@fixmytext.ai.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Toutefois, aucun système ne garantit une sécurité absolue. Vous devez également protéger vos identifiants, votre boîte e-mail et nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
13. Mises à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou produit.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date figurant en tête du document.